Permis de construire Chantier commencé

07621221M0032

Nouvelle construction

Darnetal / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ANCIENNE ROUTE DE GOURNAY RUE DE LA FERME DARNETAL 76160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.005 m²

Surface démolie

1.595 m²

Surface du terrain

2.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/10/2022

Autorisation

20/06/2022

Décision

20/06/2022

Début chantier

05/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Darnetal (76212)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: ANCIENNE ROUTE DE GOURNAY RUE DE LA FERME DARNETAL 76160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.595 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 1.595 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.595 m²	3.005 m²	1.595 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 58
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 58
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 32
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SE.DEL.KA NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AP 251
Parcelle 2: AP 252
Parcelle 3: AP 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SE.DEL.KA NORMANDIE

SIREN 301100756

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

478557671

SIREN 478557671

Directeur Général

480041094

SIREN 480041094

Président de SAS

FINAREM

SIREN 428169320

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PAUL JACQUART

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

MALEK REZGUI

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

499302891

SIREN 499302891

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ALTEIS AUDIT (TALENZ AUDIT)

SIREN 339713869

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROLAND JEAN BOULAY

Directeur Général - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ALTEIS AUDIT (TALENZ AUDIT)

SIREN 339713869

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ANCIENNE ROUTE DE GOURNAY
Lieu-dit terrain: RUE DE LA FERME
Localité terrain: DARNETAL
Commune source: 76212
SIREN demandeur: 301100756
SIRET demandeur: 30110075600099
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 05/10/2022
Date réelle d’autorisation: 20/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 58
Type d’annexe: Pas d’annexe

Darnetal, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²