Permis de construire Autorisé

07648121C0001

Extension de surface sans transformation

Octeville Sur Mer / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 28 RUE RENE RAAS OCTEVILLE SUR MER 76930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.162 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Décision

18/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Octeville Sur Mer (76481)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76930
Adresse: 28 RUE RENE RAAS OCTEVILLE SUR MER 76930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.200 m²	581 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.200 m²	581 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZK 400

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

SIREN 217604818

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE RENE RAAS
Localité terrain: OCTEVILLE SUR MER
Commune source: 76481
SIREN demandeur: 217604818
SIRET demandeur: 21760481800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OCTEVILLE-SUR-MER
Code postal demandeur: 76930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/11/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2022