Declaration prealable Autorisé

03143314Z0058

Transformation avec diminution de surface

Portet-Sur-Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 AV DE PALARIN PORTET-SUR-GARONNE 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

37.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Décision

16/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Portet-Sur-Garonne (31433)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 1 AV DE PALARIN PORTET-SUR-GARONNE 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.430 m²	10 m²	432 m²	432 m²
Commerce	78 m²	0 m²	0 m²	383 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAZORRO MATERIAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BM 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAZORRO MATERIAUX

SIREN 533177614

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL DURAND

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-MICHEL ROUANET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

Président de SAS

CAZTEO

SIREN 532940194

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN CAZORRO

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV DE PALARIN
Localité terrain: PORTET-SUR-GARONNE
Commune source: 31433
SIREN demandeur: 533177614
SIRET demandeur: 53317761400013
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: CARBONNE
Code postal demandeur: 31390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/10/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Portet Sur Garonne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 129 m²