Permis de construire Chantier commencé

07130620M0009

Transformation avec extension de surface

Montceau Les Mines / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 67 RUE JEAN JAURES MONTCEAU LES MINES 71300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/06/2020

Décision

17/06/2020

Début chantier

19/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montceau Les Mines (71306)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71300
Adresse: 67 RUE JEAN JAURES MONTCEAU LES MINES 71300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	257 m²	56 m²	30 m²	118 m²	118 m²
Commerce	118 m²	56 m²	9 m²	0 m²	118 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: O' CHALET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BO 148

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

O' CHALET

SIREN 508355583

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

752850339

SIREN 752850339

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: MONTCEAU LES MINES
Commune source: 71306
SIREN demandeur: 508355583
SIRET demandeur: 50835558300016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LUX
Code postal demandeur: 71100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2020
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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