Declaration prealable Autorisé

0385472210051

Diminution de surface sans transformation

Villard-Bonnot / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 46 RUE DE LA SCIERIE VILLARD-BONNOT 38190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

3.003 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Décision

21/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villard-Bonnot (38547)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38190
Adresse: 46 RUE DE LA SCIERIE VILLARD-BONNOT 38190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 22 m²
Service public démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	232 m²	17 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	232 m²	17 m²	22 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLARD BONNOT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 147

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLARD BONNOT

SIREN 213805476

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: RUE DE LA SCIERIE
Localité terrain: VILLARD-BONNOT
Commune source: 38547
SIREN demandeur: 213805476
SIRET demandeur: 21380547600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLARD-BONNOT
Code postal demandeur: 38190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/06/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Villard-Bonnot, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²