Permis de construire Travaux terminés

07131818E0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montpont-En-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 80 ROUTE DE DENIZET MONTPONT-EN-BRESSE 71470

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.755 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2019

Autorisation

01/06/2018

Décision

01/06/2018

Début chantier

15/06/2018

Fin travaux

31/03/2019

Localisation

Commune: Montpont-En-Bresse (71318)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71470
Adresse: 80 ROUTE DE DENIZET MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 80
Voie terrain: ROUTE DE DENIZET
Localité terrain: MONTPONT-EN-BRESSE
Commune source: 71318
Localité demandeur: MONTPONT EN BRESSE
Code postal demandeur: 71470
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 31/03/2019
Date réelle d’autorisation: 01/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2019