Declaration prealable Autorisé

0210542600031

Transformation sans extension ni diminution de surface

Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN BEAUNE 21200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

852 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

02/03/2026

Décision

02/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaune (21054)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 8 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²
Locaux	468 m²	0 m²	0 m²	468 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	468 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L.C.B. INVEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AL 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L.C.B. INVEST

SIREN 931028302

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

KC FINANCIERE

SIREN 790304513

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KEVIN GILLES MICHEL COUPEZ

Président de SAS - né(e) en 1988

Société liée

SOBERFI

SIREN 420414997

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MARIE GAETAN LOUIS MARTIN

Autre - né(e) en 1954

PATRICK BERTHIER

Autre - né(e) en 1950

MAXIME LOUIS SYLVAIN BERTHIER

Directeur Général - né(e) en 1980

CLEMENT BASTIEN BERTHIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

MAZARS DIJON

SIREN 388480121

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE ALFRED ANDRE PETREMANT (PETREMANT)

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

SARL CLEON.MARTIN.BROICHOT.ET ASSOCIES

SIREN 343723342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO RACINE

Gérant - né(e) en 1992

LOUIS JEAN MARTIN

Gérant - né(e) en 1985

NICOLAS THIERRY CLAUDE SAILLARD

Gérant - né(e) en 1985

PIERRE-JEAN-CLAUDE CLEON

Gérant - né(e) en 1963

THOMAS EMMANUEL PAULIN

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN
Localité terrain: BEAUNE
Commune source: 21054
SIREN demandeur: 931028302
SIRET demandeur: 93102830200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RUFFEY LES ECHIREY
Code postal demandeur: 21490
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 02/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2026