Permis de demolir Autorisé

03923524D0002

Non renseigné

Fraisans / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DES CITEES DES FORGES FRAISANS 39700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

21.873 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/08/2024

Autorisation

19/08/2024

Décision

19/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fraisans (39235)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39700
Adresse: 6 RUE DES CITEES DES FORGES FRAISANS 39700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FRAISANS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZE 78

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FRAISANS

SIREN 213902356

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES CITEES DES FORGES
Localité terrain: FRAISANS
Commune source: 39235
SIREN demandeur: 213902356
SIRET demandeur: 21390235600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FRAISANS
Code postal demandeur: 39700
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202409
Date réelle de dépôt: 19/08/2024
Date réelle d’autorisation: 19/08/2024

Logements : 1 Surface : 250 m²