Permis de construire Chantier commencé

00136723D0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Julien-Sur-Reyssouze / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 850 ROUTE DE LESCHEROUX SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.945 m²

Surface démolie

1.380 m²

Surface du terrain

22.188 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/09/2023

Autorisation

16/05/2023

Décision

16/05/2023

Début chantier

11/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01367)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01560
Adresse: 850 ROUTE DE LESCHEROUX SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.380 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 690 m²
Commerce démoli: 690 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.310 m²	1.025 m²	690 m²
Commerce	1.310 m²	920 m²	690 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES COMBES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 908
Parcelle 2: 0A 455

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES COMBES

SIREN 414958819

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE TISSOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

JOEL GEORGES TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 850
Voie terrain: ROUTE DE LESCHEROUX
Localité terrain: SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
Commune source: 01367
SIREN demandeur: 414958819
SIRET demandeur: 41495881900016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: FOISSIAT
Code postal demandeur: 01340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 11/09/2023
Date réelle d’autorisation: 16/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2023