Permis de construire Autorisé

00136723D0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Julien-Sur-Reyssouze / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 685 ROUTE DE SAINT-JEAN SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.126 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Décision

03/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01367)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01560
Adresse: 685 ROUTE DE SAINT-JEAN SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.285 m²	41 m²
Commerce	0 m²	41 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MONT SAINT RIGAUD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0B 557
Parcelle 2: 0B 333
Parcelle 3: 0B 331

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU MONT SAINT RIGAUD

SIREN 835124199

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY MICHON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

DANIELE MICHON (JOMAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

MARLENE MICHON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

PHILIPPE EUGENE MICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 685
Voie terrain: ROUTE DE SAINT-JEAN
Localité terrain: SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
Commune source: 01367
SIREN demandeur: 835124199
SIRET demandeur: 83512419900018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NURIEUX-VOLOGNAT
Code postal demandeur: 01460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/07/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2023