Permis de construire Autorisé

05951916C0005

Extension de surface sans transformation

Rumegies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE L EGLISE RUMEGIES 59226

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

119 m²

Surface démolie

53 m²

Surface du terrain

1.446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Décision

28/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumegies (59519)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59226
Adresse: RUE DE L EGLISE RUMEGIES 59226

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 53 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	355 m²	119 m²	53 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CLOS SAINT BRICE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 1493
Parcelle 2: A 3495
Parcelle 3: A 3496

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CLOS SAINT BRICE

SIREN 479855900

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE ALBAN MAXIME GRUSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

BERTRAND JEAN ELIE GRUSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

ALBAN PIERRE MARIE GRUSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

CHRISTIANE MARIE BERTHE GRUSON (LAGAISSE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: RUMEGIES
Commune source: 59519
SIREN demandeur: 479855900
SIRET demandeur: 47985590000011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RUMEGIES
Code postal demandeur: 59226
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/10/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rumegies, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²