Permis de construire Autorisé

0312972500014

Nouvelle construction

Levignac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 4 IMP D'EN TEOULE LEVIGNAC 31530

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

245 m²

Surface démolie

206 m²

Surface du terrain

2.366 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Décision

19/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Levignac (31297)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31530
Adresse: 4 IMP D'EN TEOULE LEVIGNAC 31530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 206 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 206 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	206 m²	245 m²	206 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI EN TEOULE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0C 1464

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI EN TEOULE

SIREN 981776453

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAÏS MARIE GAUVRIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2016

SANDRINE COLINE BOITEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

SYLVAIN ERIC GAUVRIT

Gérant - né(e) en 1984

Associé indéfiniment responsable

907967046

SIREN 907967046

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: IMP D'EN TEOULE
Localité terrain: LEVIGNAC
Commune source: 31297
SIREN demandeur: 981776453
SIRET demandeur: 98177645300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LEVIGNAC
Code postal demandeur: 31530
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2025

0312972500001

Levignac, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

11/07/2025

0312972500001

Levignac, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

19/12/2025

0312972500003

Plasiance-Du-Touch, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

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Logements : 1 Surface : 118 m²

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03129724C0003

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Logements : 1 Surface : 153 m²