Permis de construire Travaux terminés

02515616L0001

Extension de surface sans transformation

Clerval / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 9 RUE LEONEL DE MOUSTIER CLERVAL 25340

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.315 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Décision

27/04/2016

Début chantier

28/04/2016

Fin travaux

12/05/2016

Localisation

Commune: Clerval (25156)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25340
Adresse: 9 RUE LEONEL DE MOUSTIER CLERVAL 25340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	207 m²	0 m²
Locaux	1.150 m²	54 m²
Commerce	1.150 m²	54 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 250
Parcelle 2: A 249
Parcelle 3: A 568

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS

SIREN 451598023

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE VERITTI

Commissaire aux comptes suppléant

EMMANUEL MARIE JOSEPH LEROY

Directeur Général - né(e) en 1978

GUY CHARLES WALTER SCHNEITER (SCHNEITER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

Président de SAS

PATURAGES COMTOIS (PATURAGES COMTOIS)

SIREN 333435550

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE GENTILHOMME

Administrateur - né(e) en 1969

LAURENT DAROSEY

Administrateur - né(e) en 1965

PASCAL JEAN-MARIE GARRET

Administrateur - né(e) en 1971

EMMANUEL LEROY

Directeur Général - né(e) en 1978

Administrateur

377889696

SIREN 377889696

Administrateur

EARL MENNETREY

SIREN 384866349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT MENNETREY

Liquidateur - né(e) en 1967

Administrateur

ELEVAGE LE PARTERRE

SIREN 393741962

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT FERNANDES

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

GAEC DE L HOURIE

SIREN 330782293

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORDAN RAPHAEL COURTEJOIE

Gérant - né(e) en 1995

MARIE-ODILE COURTEJOIE (CHEVILLEY)

Gérant - né(e) en 1964

SERGE ARTHEME GASTON COURTEJOIE

Gérant - né(e) en 1962

Société liée

GAEC DE LA LEUT

SIREN 330827056

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN FELICIEN MICHEL GARRET

Gérant - né(e) en 1996

CLEMENT GARRET

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

GAEC DE LA MONTEE

SIREN 405332958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ODRION

Gérant - né(e) en 1965

GAEL ROBERT NOEL MICHENON

Gérant - né(e) en 1990

MAXIME GILLES ODRION

Gérant - né(e) en 1995

Administrateur

GAEC DE LA ROMAINE

SIREN 326842028

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT JEAN MARIE HUMBERT

Gérant - né(e) en 1991

MARC JEAN SYLVAIN HUMBERT

Gérant - né(e) en 1997

PIERRE MARIE ALAIN HUMBERT

Gérant - né(e) en 1994

Administrateur

GAEC DE VAROILLE

SIREN 319646931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN-MARIE DAROSEY

Gérant - né(e) en 1965

CYRIL PIERRE FERNAND COULON

Gérant - né(e) en 1978

Administrateur

GAEC DES MONTANTS

SIREN 405332990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MICHEL GARRET

Gérant - né(e) en 1974

PHILIPPE GARRET

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

GAEC DES TROIS PROVINCES

SIREN 778493890

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GUY YVON BRISEBARD

Gérant - né(e) en 1980

GUY VICTOR LOUIS HUOT-MARCHAND

Gérant - né(e) en 1968

TEDDY MERCIER

Gérant - né(e) en 2001

Administrateur

GAEC DES VERNES

SIREN 443925821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU EMMANUEL JOFFRAIN

Gérant - né(e) en 1988

OLIVIER JEAN-MAURICE BARBIER

Gérant - né(e) en 1981

Administrateur

GAEC DU CHAMP SPIE

SIREN 331891960

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORENTIN AURELIEN NICOLAS

Gérant - né(e) en 1992

PASCAL NICOLAS

Gérant - né(e) en 1960

ROMAIN MARCEL ROBERT NICOLAS

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE LEONEL DE MOUSTIER
Localité terrain: CLERVAL
Commune source: 25156
SIREN demandeur: 451598023
SIRET demandeur: 45159802300013
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: CLERVAL
Code postal demandeur: 25340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 12/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

13/09/2016