Permis de construire Chantier commencé

09530622H0054

Nouvelle construction

Herblay-Sur-Seine / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 220 ROUTE DE CONFLANS HERBLAY-SUR-SEINE 95220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

628 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.042 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Décision

26/01/2023

Début chantier

06/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herblay-Sur-Seine (95306)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95220
Adresse: 220 ROUTE DE CONFLANS HERBLAY-SUR-SEINE 95220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 174
Parcelle 2: AK 175
Parcelle 3: AK 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE

SIREN 219503067

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 220
Voie terrain: ROUTE DE CONFLANS
Localité terrain: HERBLAY-SUR-SEINE
Commune source: 95306
SIREN demandeur: 219503067
SIRET demandeur: 21950306700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HERBLAY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 95220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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