Permis de construire Chantier commencé

07106919S0001

Extension de surface sans transformation

Bussieres / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 194 CHEMIN DES FUCHATS BUSSIERES 71960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

316 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.596 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2019

Autorisation

18/02/2019

Décision

18/02/2019

Début chantier

04/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bussieres (71069)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71960
Adresse: 194 CHEMIN DES FUCHATS BUSSIERES 71960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	84 m²	158 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	84 m²	158 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE MONTREVOST
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 625

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE MONTREVOST

SIREN 432406866

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

COME ROGER ARMAND BERNARD DE LAVERNETTE

Autre - né(e) en 2000

MORGANE ANNE RENEE RAYMONDE BERNARD DE LAVERNETTE (JACQUELOT DE CHANTEMERLE DE VILLETTE)

Autre - né(e) en 1969

NIL JACQUES MARIE BERNARD DE LAVERNETTE

Gérant - né(e) en 1963

ALBANE ANNIE BERNADETTE CHRISTINE BERNARD DE LAVERNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Autre

830926481

SIREN 830926481

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 194
Voie terrain: CHEMIN DES FUCHATS
Localité terrain: BUSSIERES
Commune source: 71069
SIREN demandeur: 432406866
SIRET demandeur: 43240686600017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: BUSSIERES
Code postal demandeur: 71960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 04/05/2019
Date réelle d’autorisation: 18/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2019
Type de service public: Non rempli

Bussieres, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 31 m²