Permis de construire Travaux terminés

01226917L1001

Extension de surface sans transformation

La Serre / Aveyron / Occitanie

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Adresse MONTEILS LA SERRE 12380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

282 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2017

Décision

27/02/2017

Début chantier

01/07/2017

Fin travaux

28/06/2019

Localisation

Commune: La Serre (12269)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12380
Adresse: MONTEILS LA SERRE 12380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.665 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.665 m²	141 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE MONTEILS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 105

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE MONTEILS

SIREN 776757155

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE LOUIS CAMBON

Gérant - né(e) en 1990

SYLVIE CLAIRE YVONNE CAMBON (FAGES)

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MONTEILS
Localité terrain: LA SERRE
Commune source: 12269
SIREN demandeur: 776757155
SIRET demandeur: 77675715500010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA SERRE
Code postal demandeur: 12380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

10/07/2017

01226917L1002

La Serre, Aveyron

La Serre, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.134 m²