Declaration prealable Autorisé

04723321F0019

Extension de surface sans transformation

Sainte-Bazeille / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-BAZEILLE 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.304 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Décision

14/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Bazeille (47233)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-BAZEILLE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.300 m²	11 m²
Commerce	3.300 m²	11 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 614
Parcelle 2: AM 613
Parcelle 3: AM 612

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMA

SIREN 400878484

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JULIEN THIERRY COURCELLAS

Président de SAS - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: SAINTE-BAZEILLE
Commune source: 47233
SIREN demandeur: 400878484
SIRET demandeur: 40087848400080
Code APE demandeur: 56.10C
Localité demandeur: CENON
Code postal demandeur: 33150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/06/2021
Type de service public: Non rempli

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