Permis de construire Travaux terminés

0092761700002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Victor-Rouzaud / Ariège / Occitanie

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Adresse ROUTE ROUTE DEPARTEMENTALE 13 SAINT-VICTOR-ROUZAUD 09100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.576 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2022

Autorisation

23/03/2018

Décision

23/03/2018

Début chantier

15/09/2018

Fin travaux

15/09/2022

Localisation

Commune: Saint-Victor-Rouzaud (09276)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09100
Adresse: ROUTE ROUTE DEPARTEMENTALE 13 SAINT-VICTOR-ROUZAUD 09100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Locaux	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	141 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0B 15
Parcelle 2: 0B 16
Parcelle 3: 0B 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE ROUTE DEPARTEMENTALE 13
Localité terrain: SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Commune source: 09276
Localité demandeur: LATRAPE
Code postal demandeur: 31310
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 15/09/2022
Date réelle d’autorisation: 23/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : 540 m²