Permis de construire Travaux terminés

00927622A0001

Extension de surface sans transformation

Saint Victor Rouzaud / Ariège / Occitanie

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Adresse BORDE NEUVE SAINT VICTOR ROUZAUD 09100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

212 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

1.341 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Décision

15/12/2022

Début chantier

12/02/2024

Fin travaux

20/12/2024

Localisation

Commune: Saint Victor Rouzaud (09276)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09100
Adresse: BORDE NEUVE SAINT VICTOR ROUZAUD 09100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²
Locaux	224 m²	106 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	167 m²	106 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT VICTOR ROUZAUD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0B 438

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT VICTOR ROUZAUD

SIREN 210902763

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BORDE NEUVE
Localité terrain: SAINT VICTOR ROUZAUD
Commune source: 09276
SIREN demandeur: 210902763
SIRET demandeur: 21090276300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT VICTOR ROUZAUD
Code postal demandeur: 09100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2024
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

17/11/2022

00927622A0003

Saint Victor Rouzaud, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Declaration prealable

24/10/2022

00927622A0002

Saint Victor Rouzaud, Ariège

Saint Victor Rouzaud, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 204 m²