Permis de construire Travaux terminés

02105420B0070

Transformation avec diminution de surface

Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 18 RTE DE SAVIGNY BEAUNE 21200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

73 m²

Surface démolie

158 m²

Surface du terrain

786 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Décision

11/02/2021

Début chantier

08/03/2021

Fin travaux

20/12/2022

Localisation

Commune: Beaune (21054)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 18 RTE DE SAVIGNY BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 158 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	158 m²	73 m²	158 m²	0 m²	208 m²
Locaux	236 m²	0 m²	0 m²	208 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	208 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI OPERA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 363
Parcelle 2: AE 364

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI OPERA

SIREN 879714269

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN REMI JEAN-CLAUDE GUICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

ALBAN GUICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

FLORIE CHRISTELLE GALIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RTE DE SAVIGNY
Localité terrain: BEAUNE
Commune source: 21054
SIREN demandeur: 879714269
SIRET demandeur: 87971426900013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2021