Permis de construire Annulé

05775718E0019

Nouvelle construction

Yutz / Moselle / Grand Est

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Adresse 19 & RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT YUTZ 57970

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.306 m²

Surface démolie

328 m²

Surface du terrain

2.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Décision

25/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yutz (57757)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57970
Adresse: 19 & RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT YUTZ 57970

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 328 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	328 m²	2.306 m²	328 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 33
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 33
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 19
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU 23 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A YUTZ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 17 507
Parcelle 2: 17 1020

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU 23 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A YUTZ

SIREN 750400822

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE ROSER

Autre - né(e) en 1984

FRANCOIS JEAN SEBASTIEN ROSER

Autre - né(e) en 1974

NICOLAS ROSER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PIERRE-MARIE ROSER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19 &
Voie terrain: RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
Localité terrain: YUTZ
Commune source: 57757
SIREN demandeur: 750400822
SIRET demandeur: 75040082200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: YUTZ
Code postal demandeur: 57970
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 33
Type d’annexe: Pas d’annexe

Yutz, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 22 Surface : 1.273 m²