Permis de construire Travaux terminés

07616714C0006

Extension de surface sans transformation

Cauville Sur Mer / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LE TRONQUAY HAMEAU CAUVILLE SUR MER 76930

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

187 m²

Surface démolie

95 m²

Surface du terrain

2.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

27/08/2014

Décision

27/08/2014

Début chantier

21/09/2015

Fin travaux

31/10/2016

Localisation

Commune: Cauville Sur Mer (76167)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76930
Adresse: LE TRONQUAY HAMEAU CAUVILLE SUR MER 76930

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 95 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 45 m²
Locaux démolis: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	230 m²	187 m²	45 m²	0 m²
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AA 120

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE TRONQUAY HAMEAU
Localité terrain: CAUVILLE SUR MER
Commune source: 76167
Localité demandeur: SAINT JOUIN BRUNEVAL
Code postal demandeur: 76280
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 21/09/2015
Date réelle d’autorisation: 27/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2015