Permis de construire Travaux terminés

07616416L0009

Transformation avec diminution de surface

Caudebec-En-Caux / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse AVENUE WINSTON CHURCHILL CAUDEBEC-EN-CAUX 76490

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

527 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Décision

29/07/2016

Début chantier

31/05/2017

Fin travaux

15/11/2019

Localisation

Commune: Caudebec-En-Caux (76164)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76490
Adresse: AVENUE WINSTON CHURCHILL CAUDEBEC-EN-CAUX 76490

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	412 m²
Locaux	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	412 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 329

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE WINSTON CHURCHILL
Localité terrain: CAUDEBEC-EN-CAUX
Commune source: 76164
SIREN demandeur: 975680190
SIRET demandeur: 97568019000025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: YVETOT
Code postal demandeur: 76194
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 31/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2016

07616416L0014

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 31 Surface : 2.661 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2016

07616416L0016

Caudebec-En-Caux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2016

07616416L0013

Caudebec-En-Caux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 193 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2016

07616416L0011

Villequier, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 41 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2016

07616416L0010

Saint-Wandrille-Rancon, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2016

07616416L0012

Saint-Wandrille-Rancon, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2016

07616416L0008

Villequier, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 21 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2016

07616416L0005

Saint-Wandrille-Rancon, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2026

0761642600001

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 27 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2026

0761642500019

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2026

0761642500016

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2025

0761642500013

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2025

0761642500064

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2025

0761642500008

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²