Permis de construire Travaux terminés

07661013P0003

Extension de surface sans transformation

Sainte-Marie-Des-Champs / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 153 RUE DES LIEVRES SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

763 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

5.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/11/2014

Autorisation

03/07/2013

Décision

03/07/2013

Début chantier

12/03/2014

Fin travaux

02/11/2014

Localisation

Commune: Sainte-Marie-Des-Champs (76610)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 153 RUE DES LIEVRES SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	720 m²	397 m²	20 m²
Commerce	708 m²	366 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS LEDOULT ET FILS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 41

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALBATRAUTO (VIKINGS AUTO)

SIREN 318395472

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN GUILLAUME XAVIER FOUCHER

Directeur Général - né(e) en 1979

Président de SAS

424767457

SIREN 424767457

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO SECAG (SECAG)

SIREN 309847119

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MERCIER

Président de SAS - né(e) en 1947

Directeur Général

481428837

SIREN 481428837

Directeur Général

517524427

SIREN 517524427

Directeur Général

843243916

SIREN 843243916

Directeur Général

880125844

SIREN 880125844

Directeur Général

890928484

SIREN 890928484

Directeur Général

891276495

SIREN 891276495

Société liée

940684558

SIREN 940684558

Société liée

978141083

SIREN 978141083

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT (C E C A)

SIREN 453495509

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 153
Voie terrain: RUE DES LIEVRES
Localité terrain: SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Commune source: 76610
SIREN demandeur: 318395472
SIRET demandeur: 31839547200018
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: FALAISE
Code postal demandeur: 14700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 02/11/2014
Date réelle d’autorisation: 03/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 02/11/2014
Type de service public: Non rempli

Sainte-Marie-Des-Champs, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²