Permis de construire Chantier commencé

03158216V0010

Extension de surface sans transformation

Villefranche-De-Lauragais / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE 622 B VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.934 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Décision

09/05/2016

Début chantier

23/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche-De-Lauragais (31582)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31290
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE 622 B VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	13.272 m²	1.110 m²
Commerce	13.272 m²	1.110 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SERSOTAN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 925

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SERSOTAN

SIREN 441312410

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN BRULIERE

Gérant - né(e) en 1984

Autre

441131893

SIREN 441131893

Autre

487491532

SIREN 487491532

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 622 B
Localité terrain: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Commune source: 31582
SIREN demandeur: 441312410
SIRET demandeur: 44131241000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Code postal demandeur: 31290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 23/01/2017
Type de service public: Non rempli

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