Permis de construire Travaux terminés

07654823B0002

Extension de surface sans transformation

Ry / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CHEMIN DU MOULIN A CUIR RY 76116

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Décision

24/10/2023

Début chantier

02/11/2023

Fin travaux

29/03/2024

Localisation

Commune: Ry (76548)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76116
Adresse: CHEMIN DU MOULIN A CUIR RY 76116

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	70 m²	0 m²
Locaux	922 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	922 m²	25 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 1111

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RY

SIREN 217605484

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU MOULIN A CUIR
Localité terrain: RY
Commune source: 76548
SIREN demandeur: 217605484
SIRET demandeur: 21760548400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RY
Code postal demandeur: 76116
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2024
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2024