Permis de construire Travaux terminés

04420122E0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Suce-Sur-Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LAUNAY SUCE-SUR-ERDRE 44240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.318 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2023

Autorisation

09/05/2022

Décision

09/05/2022

Début chantier

04/01/2023

Fin travaux

01/12/2023

Localisation

Commune: Suce-Sur-Erdre (44201)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44240
Adresse: LAUNAY SUCE-SUR-ERDRE 44240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	325 m²	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	158 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DOMAINE DE LAUNAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 00
Parcelle 2: ZS 37
Parcelle 3: ZS 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DOMAINE DE LAUNAY

SIREN 913165353

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE MARTINE GERMAINE VAN WAESBERGHE (DEMAEGDT)

Gérant - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

529117533

SIREN 529117533

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LAUNAY
Localité terrain: SUCE-SUR-ERDRE
Commune source: 44201
SIREN demandeur: 913165353
SIRET demandeur: 91316535300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SUCE-SUR-ERDRE
Code postal demandeur: 44240
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/12/2023
Date réelle d’autorisation: 09/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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