Permis de construire Annulé

02431114V0006

Transformation avec diminution de surface

Nontron / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 RUE FONTAINE DE FANNY NONTRON 24300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

104 m²

Surface démolie

762 m²

Surface du terrain

5.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/01/2016

Autorisation

22/08/2014

Décision

22/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nontron (24311)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24300
Adresse: 1 RUE FONTAINE DE FANNY NONTRON 24300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 762 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 98 m²
Locaux démolis: 332 m²
Agricole démoli: 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	257 m²	0 m²	98 m²	158 m²	0 m²
Locaux	332 m²	104 m²	332 m²	0 m²	158 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RUE PICAUD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BH 126
Parcelle 2: BH 127
Parcelle 3: BH 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RUE PICAUD

SIREN 539499400

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BIAUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

522932235

SIREN 522932235

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE FONTAINE DE FANNY
Localité terrain: NONTRON
Commune source: 24311
SIREN demandeur: 539499400
SIRET demandeur: 53949940000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NONTRON
Code postal demandeur: 24300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 14/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/08/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Nontron, Dordogne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 153 m²