Permis de construire Chantier commencé

03158219T0071

Extension de surface sans transformation

Villefranche-De-Lauragais / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 23 RUE D'ALGER VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

329 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/07/2020

Autorisation

23/01/2020

Décision

23/01/2020

Début chantier

27/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche-De-Lauragais (31582)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31290
Adresse: 23 RUE D'ALGER VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	164 m²	38 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 1546

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE D'ALGER
Localité terrain: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Commune source: 31582
Localité demandeur: VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Code postal demandeur: 31290
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 27/07/2020
Date réelle d’autorisation: 23/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 27/07/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2019

03158219T0059

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2020

03158219T0072

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 15 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2020

03158219T0080

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2020

03158219T0084

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2020

03158219T0082

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2020

03158219T0076

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 8 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2020

03158219T0078

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2019

03158219T0070

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2026

0315822600019

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2026

0315822600001

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2026

0315822500016

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

0315822500014

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2025

0315822500008

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 37 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2025

0315822500003

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 33 m²