Permis de construire Annulé

0766701500014

Nouvelle construction

Senneville-Sur-Fecamp / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 920 ROUTE DE CANY SENNEVILLE-SUR-FECAMP 76400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

1.346 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2016

Décision

20/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Senneville-Sur-Fecamp (76670)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: 920 ROUTE DE CANY SENNEVILLE-SUR-FECAMP 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	42 m²	42 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRE NEUVE AUTOS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 256
Parcelle 2: B 259

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRE NEUVE AUTOS

SIREN 511888075

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL ANDRE LOUIS LEVOUIN

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 920
Voie terrain: ROUTE DE CANY
Localité terrain: SENNEVILLE-SUR-FECAMP
Commune source: 76670
SIREN demandeur: 511888075
SIRET demandeur: 51188807500013
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: FECAMP
Code postal demandeur: 76400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 24/11/2015