Permis de construire Travaux terminés

06820123F0007

Nouvelle construction

Masevaux-Niederbruck / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 22 FOSSE DES VEAUX MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.664 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.352 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Décision

21/09/2023

Début chantier

15/04/2024

Fin travaux

05/03/2025

Localisation

Commune: Masevaux-Niederbruck (68201)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68290
Adresse: 22 FOSSE DES VEAUX MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.437 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.227 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO COLRUYT FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 20 291
Parcelle 2: 20 293
Parcelle 3: 20 294

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO COLRUYT FRANCE

SIREN 319642252

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN MARIE GARCIA

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: FOSSE DES VEAUX
Localité terrain: MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Commune source: 68201
SIREN demandeur: 319642252
SIRET demandeur: 31964225200021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROCHEFORT SUR NENON
Code postal demandeur: 39700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 05/03/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/08/2023