Permis de construire Chantier commencé

06820123F0013

Diminution de surface sans transformation

Masevaux-Niederbruck / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU STADE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

364 m²

Surface démolie

516 m²

Surface du terrain

9.742 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Décision

05/03/2024

Début chantier

19/08/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Masevaux-Niederbruck (68201)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68290
Adresse: RUE DU STADE MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 516 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 258 m²
Service public démoli: 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.034 m²	182 m²	258 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.034 m²	182 m²	258 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 21 188
Parcelle 2: 21 190
Parcelle 3: 21 192

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

SIREN 246800676

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Commune source: 68201
SIREN demandeur: 246800676
SIRET demandeur: 24680067600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal demandeur: 68290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 19/08/2024
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/08/2023