Permis de construire Chantier commencé

02521222C0007

Extension de surface sans transformation

Ecole-Valentin / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DE CHATILLON ECOLE-VALENTIN 25480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.667 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2023

Décision

13/04/2023

Début chantier

11/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecole-Valentin (25212)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25480
Adresse: 6 RUE DE CHATILLON ECOLE-VALENTIN 25480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.009 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEDIODONT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 154
Parcelle 2: AM 158
Parcelle 3: AM 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEDIODONT

SIREN 434105631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA CAMELOT (BEY)

Autre - né(e) en 1971

JULIE CAMELOT

Autre - né(e) en 2007

LAURIE CAMELOT

Autre - né(e) en 2000

MARTIN CAMELOT

Autre - né(e) en 1998

STEPHANE CAMELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE CHATILLON
Localité terrain: ECOLE-VALENTIN
Commune source: 25212
SIREN demandeur: 434105631
SIRET demandeur: 43410563100023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ECOLE-VALENTIN
Code postal demandeur: 25480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 8 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2023

02521223C0068

Ecole-Valentin, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²