Permis de construire Chantier commencé

05818019C0007

Transformation avec extension de surface

Montsauche-Les-Settons / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE BOURG MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.433 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2020

Autorisation

09/12/2019

Décision

09/12/2019

Début chantier

27/04/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsauche-Les-Settons (58180)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58230
Adresse: LE BOURG MONTSAUCHE-LES-SETTONS 58230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	619 m²	5 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AY 133
Parcelle 2: AY 134

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE (SAEMAN)

SIREN 711880021

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE ANNE BERTRAND

Directeur Général - né(e) en 1977

JOCELYNE MARIE GUERIN (RAMEAU)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

DENIS THURIOT

Vice-Président - né(e) en 1966

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Commune source: 58180
SIREN demandeur: 711880021
SIRET demandeur: 71188002100086
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: NEVERS
Code postal demandeur: 58000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 27/04/2020
Date réelle d’autorisation: 09/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montsauche-Les-Settons, Nièvre

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²