Permis de construire Chantier commencé

07121215M0002

Transformation avec diminution de surface

Genelard / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 17 RUE NATIONALE GENELARD 71420

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

404 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Décision

17/06/2015

Début chantier

17/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Genelard (71212)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71420
Adresse: 17 RUE NATIONALE GENELARD 71420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	107 m²	0 m²	102 m²	0 m²
Locaux	5 m²	5 m²	0 m²	102 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CREDIT MUTUEL
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BC 406

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CREDIT MUTUEL

SIREN 325185387

Personnes physiques identifiées dans cette branche

COLETTE CLAIRE VENOT (BEAUDOT)

Administrateur - né(e) en 1958

GERARD JOSEPH

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN PAUL PACOT

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-PIERRE BAILLY

Administrateur - né(e) en 1956

MARIE ROSE BLETRY (FOREST)

Administrateur - né(e) en 1958

MARTINE COUTURIER (REYNAUD)

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE JEAN MAURICE SAUDIN

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTINE CERDA (SARNECKI)

Autre - né(e) en 1960

CHRISTOPHE VACHER

Autre - né(e) en 1975

ELISABETH MARIE EUGENIE BERTOUX (AUBIN)

Autre - né(e) en 1957

EMILE NOEL FICHET

Autre - né(e) en 1962

JEAN-PAUL PIERRE MALOT

Autre - né(e) en 1950

LOUIS CLAUDE GRIVAUD

Autre - né(e) en 1956

PASCAL RAMES

Autre - né(e) en 1955

STEFANIA LANGERON (SANTIONI)

Autre - né(e) en 1958

SYLVIE DE SOUSA MAIA TEIXEIRA

Autre - né(e) en 1957

YVAN FRANCOIS DOUHARD

Autre - né(e) en 1962

GUY ANDRE OEILLET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

SYLVIE BRELAU

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1962

EMMANUEL CLAUDE PICHARD

Vice-Président - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: GENELARD
Commune source: 71212
SIREN demandeur: 325185387
SIRET demandeur: 32518538700033
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: GENELARD
Code postal demandeur: 71420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2016

07121215M0006

Genelard, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2015

07121215M0004

Genelard, Saône-et-Loire

Genelard, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²