Permis de construire Chantier commencé

02105421B0036

Transformation avec extension de surface

Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 42-44 RUE DE CHOREY BEAUNE 21200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

885 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.278 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Décision

11/08/2021

Début chantier

11/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaune (21054)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 42-44 RUE DE CHOREY BEAUNE 21200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	113 m²	885 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 530
Parcelle 2: AH 532
Parcelle 3: AH 548

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)

SIREN 272100017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ISABELLE JULIA SADON

Administrateur - né(e) en 1954

CATHERINE LOUIS (BELLIN)

Administrateur - né(e) en 1955

CHRISTIAN HENRI PAUL MULLER

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTIAN MICHEL MOCCOZET

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTINE FREDRIQUE RICHARD (BLANC)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTOPHE GASTON ABEL VERDOT

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE ALEXANDRE BOURGOIS

Administrateur - né(e) en 1956

EMMANUEL JASPART

Administrateur - né(e) en 1956

FABIAN RUINET

Administrateur - né(e) en 1972

GERALDINE BEATRICE PIERRETTE MEUZARD (BACQUET)

Administrateur - né(e) en 1962

GILLES JEAN LUC ATTARD

Administrateur - né(e) en 1950

JACQUES ANDRE BERTHET

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT CLAUDE MARIE DAMIZET

Administrateur - né(e) en 1951

MARIE-LINE MADELEINE LUCIENNE DUPARC

Administrateur - né(e) en 1971

MASSAR N'DIAYE

Administrateur - né(e) en 1980

MOHAMED BOUKMIJ

Administrateur - né(e) en 1953

PATRICE VIGREUX

Administrateur - né(e) en 1966

PATRICK ALAIN ALBERT CHAPUIS

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK MOREAU

Administrateur - né(e) en 1955

SANDRINE BARONI (MOCCOZET)

Administrateur - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42-44
Voie terrain: RUE DE CHOREY
Localité terrain: BEAUNE
Commune source: 21054
SIREN demandeur: 272100017
SIRET demandeur: 27210001700024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 15
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 332 m²