Permis de construire Autorisé

05014722W0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Coutances / Manche / Normandie

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Adresse 34 RUE QUESNEL MORINIERE COUTANCES 50200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Décision

20/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coutances (50147)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50200
Adresse: 34 RUE QUESNEL MORINIERE COUTANCES 50200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	540 m²	540 m²	540 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	540 m²	540 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES 7 VENTS
Code juridique demandeur: 5660
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 485

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES 7 VENTS (7 V)

SIREN 480216845

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGOIRE ELIE DANIEL JEAN-FRANCOIS BOUCE

Directeur Général - né(e) en 1978

AURELIE ARLETTE MARIE SANDRINE BOUCHAKER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

AURELIEN ETIENNE OLIVIER RICHARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

DENIS PIERRE LETAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ELISE MARIE CARDON-DONNEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

HUBERT DIDIER CHRISTIAN GUILLOTTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

NICOLAS FRANCOIS ERIC LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

RENAN CALLEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ANNE-CHARLOTTE FRANÇOISE NADIA PENOT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1991

JULIEN BAPTISTE ALEXIS FRÉMOND

Président du directoire - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE QUESNEL MORINIERE
Localité terrain: COUTANCES
Commune source: 50147
SIREN demandeur: 480216845
SIRET demandeur: 48021684500069
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: COUTANCES
Code postal demandeur: 50200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/05/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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