Permis de construire Travaux terminés

07616721C0001

Extension de surface sans transformation

Cauville Sur Mer / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 3 IMPAS DE L'HOSPICE CAUVILLE SUR MER 76930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.110 m²

Surface démolie

900 m²

Surface du terrain

11.337 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2021

Autorisation

10/06/2021

Décision

10/06/2021

Début chantier

01/07/2021

Fin travaux

15/09/2021

Localisation

Commune: Cauville Sur Mer (76167)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76930
Adresse: 3 IMPAS DE L'HOSPICE CAUVILLE SUR MER 76930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 900 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 450 m²
Agricole démoli: 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.400 m²	555 m²	450 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.400 m²	555 m²	450 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L HOSPICE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZI 26
Parcelle 2: ZI 135
Parcelle 3: ZI 136

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L HOSPICE

SIREN 818014110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MARGUERITE MADELEINE PREUD HOMME (PANCHOUT)

Gérant - né(e) en 1965

CHARLIE MAXIME PREUD HOMME

Gérant - né(e) en 1990

GERMAIN HENRI JACQUES REMONT

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMPAS DE L'HOSPICE
Localité terrain: CAUVILLE SUR MER
Commune source: 76167
SIREN demandeur: 818014110
SIRET demandeur: 81801411000014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CAUVILLE SUR MER
Code postal demandeur: 76930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 15/09/2021
Date réelle d’autorisation: 10/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2025

07616724C0011

Cauville Sur Mer, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²