Permis d amenager Autorisé

0761112500001

Non renseigné

Bois-L'eveque / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE PRINCIPALE BOIS-L'EVEQUE 76160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2025

Décision

25/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois-L'eveque (76111)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: RUE PRINCIPALE BOIS-L'EVEQUE 76160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 734
Parcelle 2: B 172

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIREN 347509739

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE JEAN PIERRE ERIC THILLARD

Directeur Général - né(e) en 1970

HUGUES MARIE FRANCK GEORGES DE BANIZETTE

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

478746613

SIREN 478746613

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: BOIS-L'EVEQUE
Commune source: 76111
SIREN demandeur: 347509739
SIRET demandeur: 34750973900038
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: BOIS GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/06/2025

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2025