Permis de construire Travaux terminés

07660018F0007

Nouvelle construction

Saint-Leonard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 RUE DES POMMIERS LA HAUTE FOLIE SAINT-LEONARD 76400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.766 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/09/2018

Autorisation

29/06/2018

Décision

29/06/2018

Début chantier

20/09/2018

Fin travaux

01/10/2019

Localisation

Commune: Saint-Leonard (76600)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: 4 RUE DES POMMIERS LA HAUTE FOLIE SAINT-LEONARD 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.360 m²	2.383 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.360 m²	2.383 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS AUBRY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 5
Parcelle 2: ZC 87
Parcelle 3: ZC 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS AUBRY

SIREN 408610087

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES POMMIERS
Lieu-dit terrain: LA HAUTE FOLIE
Localité terrain: SAINT-LEONARD
Commune source: 76600
SIREN demandeur: 408610087
SIRET demandeur: 40861008700020
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: SAINT-LEONARD
Code postal demandeur: 76400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 20/09/2018
Date réelle d’autorisation: 29/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2019