Permis de construire Chantier commencé

07101624S0004

Transformation avec diminution de surface

Aze / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2110 ROUTE DE VAUX SUR AINE AZE 71260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

69 m²

Surface démolie

53 m²

Surface du terrain

25.021 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Décision

28/08/2024

Début chantier

01/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aze (71016)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71260
Adresse: 2110 ROUTE DE VAUX SUR AINE AZE 71260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 53 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	253 m²	25 m²	53 m²	27 m²	48 m²
Locaux	800 m²	22 m²	0 m²	48 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	800 m²	22 m²	0 m²	48 m²	27 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BAGATELLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: F 206
Parcelle 2: F 207
Parcelle 3: F 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BAGATELLE

SIREN 901832501

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANASTASIA CHINSKY

Autre - né(e) en 1994

LADA SKATCHKOVA

Autre - né(e) en 1968

THIERRY VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2110
Voie terrain: ROUTE DE VAUX SUR AINE
Localité terrain: AZE
Commune source: 71016
SIREN demandeur: 901832501
SIRET demandeur: 90183250100018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AZE
Code postal demandeur: 71260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2025
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2024