Permis de construire Chantier commencé

03922813B0001

Nouvelle construction

Foncine-Le-Haut / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse VOIE COMMUNALE N 201 AUX SAIGUES FONCINE-LE-HAUT 39460

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.411 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/06/2013

Décision

15/06/2013

Début chantier

01/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foncine-Le-Haut (39228)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39460
Adresse: VOIE COMMUNALE N 201 AUX SAIGUES FONCINE-LE-HAUT 39460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: G 479

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

SIREN 213902281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE COMMUNALE N 201
Lieu-dit terrain: AUX SAIGUES
Localité terrain: FONCINE-LE-HAUT
Commune source: 39228
SIREN demandeur: 213902281
SIRET demandeur: 21390228100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FONCINE-LE-HAUT
Code postal demandeur: 39460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2013
Type de service public: Non rempli

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²