Permis de construire Travaux terminés

07110521S0044

Transformation avec extension de surface

Charnay-Les-Macon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 882 ROUTE DE LEVIGNY CHARNAY-LES-MACON 71850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/09/2022

Autorisation

22/12/2021

Décision

22/12/2021

Début chantier

01/02/2022

Fin travaux

12/09/2022

Localisation

Commune: Charnay-Les-Macon (71105)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71850
Adresse: 882 ROUTE DE LEVIGNY CHARNAY-LES-MACON 71850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	132 m²	15 m²	132 m²	132 m²
Commerce	132 m²	15 m²	132 m²	132 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HERBEYS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 366
Parcelle 2: AD 350

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HERBEYS

SIREN 898019849

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAËLLE RENÉE JANDET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

NATHAN ANDRÉA JANDET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

TÉO JULIEN NOVEL-JANDET (NOVEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

JULIEN JEAN-RENE CARRON

Autre - né(e) en 1982

RAPHAEL CLAUDE JANDET

Autre - né(e) en 1971

SANDRINE MONIQUE JANDET (CARRON)

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 882
Voie terrain: ROUTE DE LEVIGNY
Localité terrain: CHARNAY-LES-MACON
Commune source: 71105
SIREN demandeur: 898019849
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHARNAY-LES-MACON
Code postal demandeur: 71850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 12/09/2022
Date réelle d’autorisation: 22/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 12/09/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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