Permis de construire Autorisé

09405424W0029

Nouvelle construction

Orly / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 2 RUE PASTEUR ORLY 94310

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Logements créés

170

Logements démolis

Surface créée

6.195 m²

Surface démolie

2.972 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Décision

19/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orly (94054)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94310
Adresse: 2 RUE PASTEUR ORLY 94310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.972 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2.972 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.195 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.972 m²	0 m²	2.972 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 170
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 170
Démolis: 0
1 pièce créé: 127
2 pièces créés: 36
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 170
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RATP HABITAT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: J 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RATP HABITAT

SIREN 592025811

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABIGAEL DAUDET

Administrateur - né(e) en 1987

ADELINE BELLALOUM

Administrateur - né(e) en 1967

CELINE BRIGITTE FRANCOISE TIGNOL (COMPAGNON)

Administrateur - né(e) en 1982

CELINE JOSIANE MAZIERES (CALABRESE)

Administrateur - né(e) en 1971

FREDERIC BENOIT DUPOUY

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-CHRISTOPHE DELPRAT

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN-MARC ANTOINE JUDITH

Administrateur - né(e) en 1968

LUC LE DUIGOU

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL FRANÇOIS DEFAYE

Administrateur - né(e) en 1942

MOURAD CHIKH

Administrateur - né(e) en 1978

PHILIPPE DAVID

Administrateur - né(e) en 1949

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CLAIRE GOUDINEAU

Directeur Général - né(e) en 1970

VALERE PELLETIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

DEPARTEMENT DE PARIS

SIREN 227500055

Société liée

GRAND PARIS SEINE OUEST

SIREN 200057974

Administrateur

PLAINE COMMUNE

SIREN 200057867

Administrateur

RATP SOLUTIONS VILLE

SIREN 844635698

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERE PELLETIER

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Société liée

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)

SIREN 552032708

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE GUILLOU

Administrateur - né(e) en 1989

CARINE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1972

EMMANUELLE PIERRE-MARIE (MARIE)

Administrateur - né(e) en 1971

HALIMA JEMNI

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-PIERRE LECOQ

Administrateur - né(e) en 1954

JEROME COUMET

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-JOSE RAYMOND-ROSSI (ROSSI)

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIA POLSKI

Administrateur - né(e) en 1975

RAPHAELLE PRIMET

Administrateur - né(e) en 1964

ALEXANDRA VUONG (FLAUZINO DE ALMEIDA BARRAL)

Autre - né(e) en 1987

FABRICE LOMBARDIN

Autre - né(e) en 1971

CHRISTINE LACONDE

Directeur Général - né(e) en 1969

DAVID BELLIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS RIEU

Président de SAS - né(e) en 1969

Société liée

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: ORLY
Commune source: 94054
SIREN demandeur: 592025811
SIRET demandeur: 59202581100023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS 20
Code postal demandeur: 75020
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/03/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 170
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Orly, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²