Permis de construire Autorisé

0351742400004

Extension de surface sans transformation

Melle / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEU DIT LA HARLAIS MELLE 35420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Décision

02/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Melle (35174)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35420
Adresse: LIEU DIT LA HARLAIS MELLE 35420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	365 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	365 m²	84 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA ENTRAIDE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZC 143
Parcelle 2: ZC 141
Parcelle 3: ZC 152

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA ENTRAIDE

SIREN 777698978

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE ROGER JOSEPH MEZERETTE

Administrateur - né(e) en 1997

SEBASTIEN CHRISTIAN RENE FRETAY

Administrateur - né(e) en 1987

VINCENT GUERIN

Administrateur - né(e) en 1981

ANTHONY REMI PATRICK BUFFET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU DIT LA HARLAIS
Localité terrain: MELLE
Commune source: 35174
SIREN demandeur: 777698978
SIRET demandeur: 77769897800023
Code APE demandeur: 77.31Z
Localité demandeur: MELLE
Code postal demandeur: 35420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/12/2024
Type de service public: Non rempli

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