Permis de construire Autorisé

09306121B0025

Transformation avec extension de surface

Le Pre Saint Gervais / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 20 RUE DANTON LE PRE SAINT GERVAIS 93310

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

460 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

519 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2022

Décision

02/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pre Saint Gervais (93061)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93310
Adresse: 20 RUE DANTON LE PRE SAINT GERVAIS 93310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	407 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES
Code juridique demandeur: 5460
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: F 15

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES (SIPRHEM)

SIREN 383789393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE THARRAULT

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DANTON
Localité terrain: LE PRE SAINT GERVAIS
Commune source: 93061
SIREN demandeur: 383789393
SIRET demandeur: 38378939300105
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75019
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

14/01/2022