Permis de construire Autorisé

09306121B0027

Extension de surface sans transformation

Le Pre Saint-Gervais / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 28 RUE RUE D'ESTEINNE D'ORVES LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

15 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Décision

17/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pre Saint-Gervais (93061)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93310
Adresse: 28 RUE RUE D'ESTEINNE D'ORVES LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 15 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²
Commerce démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	158 m²	63 m²	15 m²
Commerce	158 m²	63 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 63

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE RUE D'ESTEINNE D'ORVES
Localité terrain: LE PRE SAINT-GERVAIS
Commune source: 93061
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/02/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 14/01/2022

09306121B0023

Le Pre-Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 212 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2021

09306121B0006

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 416 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2021

09306121B0016

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2021

09306121B0003

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 7 Surface : 469 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2022

09306121B0025

Le Pre Saint Gervais, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 7 Surface : 460 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2022

09306121B0026

Paris, Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

Logements : 97 Surface : 6.677 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2022

09306121B0028

Paris, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 20 Surface : 770 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2021

09306121B0015

L E Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable Décision du 21/08/2024

09306124B0018

Le Pre-Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2024

09306124B0002

Prestgervais, Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2023

09306122B0013

Le Pre-Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2023

0930612200014

Le Pre St Gervais, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 25/01/2023

09306122B0058

Le Pre-Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2022

09306122B0010

Le Pre-Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 34 m²