Declaration prealable Autorisé

07657518O0174

Extension de surface sans transformation

Saint Etienne Du Rouvray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 555 RUE DU NOYER DES BOUTTIERES SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.434 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Décision

16/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Etienne Du Rouvray (76575)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76800
Adresse: 555 RUE DU NOYER DES BOUTTIERES SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.324 m²	11 m²
Commerce	501 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAFRAN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BM 330

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAFRAN

SIREN 517943262

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ANDRE GERMAIN BONNAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

529944803

SIREN 529944803

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 555
Voie terrain: RUE DU NOYER DES BOUTTIERES
Localité terrain: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Commune source: 76575
SIREN demandeur: 517943262
SIRET demandeur: 51794326200025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal demandeur: 76800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/11/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 78 m²