Permis de construire Travaux terminés

03120319F0009

Nouvelle construction

Frouzins / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 70 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.406 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.298 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/12/2022

Autorisation

27/09/2019

Décision

27/09/2019

Début chantier

20/11/2020

Fin travaux

28/12/2022

Localisation

Commune: Frouzins (31203)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31270
Adresse: 70 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.406 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 77
Individuels créés: 13
Collectifs créés: 64
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 35
3 pièces créés: 34
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 26
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NACARAT FROUZINS TOULOUSE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BA 77
Parcelle 2: BA 78
Parcelle 3: BA 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NACARAT FROUZINS TOULOUSE

SIREN 828687376

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

NACARAT

SIREN 311087175

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Président de SAS

TISSERIN IMMOBILIER

SIREN 433868361

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC MONTAUDON

Président de SAS - né(e) en 1972

Autre

PALM PARTICIPATIONS (PALM PARTICIPATIONS)

SIREN 445072259

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC MONTAUDON

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 70
Voie terrain: AV DES PYRENEES
Localité terrain: FROUZINS
Commune source: 31203
SIREN demandeur: 828687376
SIRET demandeur: 82868737600016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: EURALILLE
Code postal demandeur: 59777
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 28/12/2022
Date réelle d’autorisation: 27/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 28/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 13
Nombre de logements collectifs hors résidence: 64
Type d’annexe: Pas d’annexe

Frouzins, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²