Permis de construire Travaux terminés

03104812S0015

Nouvelle construction

Baziege / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RIVIERE D AMONT BAZIEGE 31450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

142 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

59.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/06/2016

Autorisation

11/02/2013

Décision

11/02/2013

Début chantier

06/02/2015

Fin travaux

17/06/2016

Localisation

Commune: Baziege (31048)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: RIVIERE D AMONT BAZIEGE 31450

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	3.017 m²	142 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: H 1028
Parcelle 2: H 1164
Parcelle 3: H 1166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (GROUPE COOPERATIF OCCITAN)

SIREN 775784689

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD MARIE CAVALIER

Administrateur - né(e) en 1971

FLORIAN MARONESE

Administrateur - né(e) en 1966

JOEL JEAN-LOUIS ALFRED MARIE SENGES

Administrateur - né(e) en 1966

YASMINA KOUBAA (BOUSRAOU)

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRINE MICHELE MARIE-JOELLE GUZMAN

Autre - né(e) en 1976

ERIC FOUCAULT

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-FRANCOIS NAUDI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Société liée

440626208

SIREN 440626208

Administrateur

838549319

SIREN 838549319

Administrateur

798436994

SIREN 798436994

Administrateur

777310855

SIREN 777310855

Société liée

512005166

SIREN 512005166

Administrateur

511634214

SIREN 511634214

Administrateur

439235912

SIREN 439235912

Administrateur

430023903

SIREN 430023903

Société liée

423907443

SIREN 423907443

Administrateur

383471513

SIREN 383471513

Administrateur

378531693

SIREN 378531693

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RIVIERE D AMONT
Localité terrain: BAZIEGE
Commune source: 31048
SIREN demandeur: 775784689
SIRET demandeur: 77578468900025
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: CASTELNAUDARY
Code postal demandeur: 11451
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 17/06/2016
Date réelle d’autorisation: 11/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 17/06/2016
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Baziege, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²